Agnès Rezard


De: Rezard (Agnès), épouse Raimbault
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bourges
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.